La Federal Communications Commission durcit les conditions d’accès au marché américain pour certaines technologies produites à l’étranger. La FCC a ajouté à sa Covered List deux nouvelles catégories d’équipements : les appareils robotiques avancés et les onduleurs connectés, invoquant des risques pour la sécurité nationale et les infrastructures critiques.
Cette décision empêche les nouveaux modèles concernés d’obtenir une autorisation d’équipement auprès de la FCC, nécessaire à leur commercialisation sur le marché américain. Cependant, les appareils déjà autorisés avant l’entrée en vigueur de la mesure ne sont pas concernés et peuvent continuer à être importés, commercialisés et utilisés normalement.
Les critères pour les robots avancés
La catégorie des « appareils robotiques avancés » dépasse largement les seuls robots humanoïdes. Elle englobe notamment les robots mobiles autonomes et les quadrupèdes, ainsi que d’autres appareils mobiles répondant à plusieurs critères techniques stricts.
Pour qu'un appareil soit classé dans cette catégorie, il doit répondre aux exigences suivantes :
- Il doit être capable de se déplacer au sol et fonctionner à distance d’un opérateur ou en réponse à des données provenant de ses capteurs.
- L’ensemble formé par le robot et sa station (le cas échéant) doit dépasser 4,4 livres, soit environ 2 kg.
- Le dispositif doit être équipé de capteurs, d’une connectivité réseau minimale de 200 kb/s et de logiciels permettant notamment la navigation autonome, la perception de l’environnement, la collecte de données ou le contrôle à distance.
Cette définition est suffisamment large pour concerner certains appareils grand public, comme des aspirateurs robots ou des tondeuses autonomes, dès lors qu'ils répondent à l’ensemble de ces critères techniques précis.
L’ajout des onduleurs connectés
Par ailleurs, la FCC ajoute séparément les onduleurs connectés produits à l’étranger à sa Covered List. Ces équipements sont particulièrement utilisés dans certaines installations photovoltaïques et infrastructures électriques. Ils sont soumis aux nouvelles règles lorsqu'ils possèdent des fonctions permettant la communication, le contrôle, la détection ou la collecte de données à distance.
Les motifs réglementaires
Cette mesure fait suite à une évaluation approfondie menée par un groupe interagences de l’exécutif américain spécialisé dans les questions de sécurité nationale. Les autorités citent plusieurs risques préoccupants : l’exfiltration potentielle de données, le risque de surveillance, la perturbation à distance des équipements ainsi que des vulnérabilités au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Il est important de noter que cette mesure cible les appareils produits à l’étranger, indépendamment de la nationalité de leur fabricant. Des exemptions sont néanmoins prévues pour certains équipements ayant obtenu une autorisation conditionnelle auprès des autorités américaines compétentes.
Cette extension de la Covered List place désormais une partie du marché de la robotique et des équipements électriques connectés sous des contraintes similaires à celles déjà appliquées par la FCC à d’autres technologies considérées comme sensibles pour l'Amérique.
